RÈGLEMENT
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Dispositions générales
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Le présent Règlement définit les conditions de réservation et de location à court ou long terme des propriétés proposées par la Société.
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Dans le cadre du service de location à court ou long terme d’une Propriété, la Société s’engage à mettre à la disposition du Client la Propriété choisie pour une période déterminée, et le Client s’engage à payer à la Société le loyer convenu.
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Le Règlement définit les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de location à court ou long terme des Propriétés, des services supplémentaires, ainsi que les types et étendues des services fournis par voie électronique par la Société, les règles de prestation de ces services, et les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de services électroniques.
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Pour les questions non réglées par le présent Règlement, les dispositions du droit espagnol s’appliquent.
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La Société met tout en œuvre pour que les services fournis via le Service soient de la plus haute qualité, cependant, la Société ne exclut pas la possibilité de suspendre temporairement la disponibilité du Service en cas de nécessité de maintenance, d’inspection, de remplacement d’équipements ou de modernisation du Service, ou en raison de modifications de la plateforme, du logiciel ou du fournisseur du système du Service.
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Tout Utilisateur, dès qu’il entreprend des démarches pour utiliser les Services électroniques du Service, s’engage à respecter les dispositions du présent Règlement.
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Avant de conclure un Contrat de Location, le Client s’engage à lire le présent Règlement et à l’accepter.
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Définitions contenues dans le Règlement
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Les termes utilisés dans le présent Règlement ont les significations suivantes :
a) Formulaire de Réservation – formulaire disponible sur le Service permettant de conclure un Contrat de Location ;
b) Client – Utilisateur qui souhaite conclure ou a conclu un Contrat de Location avec la Société ;
c) Propriété – propriété faisant l’objet du Contrat de Location ;
d) Plateformes Externes – définition donnée au point 4.1 du Contrat ;
e) Règlement – le présent règlement du Service ;
f) Réservation – action consistant à choisir la Propriété, la date de séjour dans la Propriété par le Client, les personnes qui séjourneront avec lui dans la Propriété et d’autres conditions de ce séjour précisées dans le Règlement, réalisée par l’intermédiaire du Service, par laquelle le Contrat de Location est conclu conformément aux conditions de la Réservation et au présent Règlement ;
g) Service – le site www.iimrentals.com ;
h) Société ou Fournisseur de Services – société à responsabilité limitée de droit espagnol « INTERNATIONAL INVESTMENT MARBELLA RL, S.L.U. », ayant le numéro N.I.F B70759014, dont le siège social est situé à Avenida José Banús, Edificio Málaga 2, apartamento 2D, Nueva Andalucía, Marbella (Málaga) ; inscrite au registre du commerce de Malaga, volume 6.473, feuille 157, page MA-180.336, adresse e-mail : […];
i) Contrat de Location – contrat de location de la Propriété conclu entre la Société en tant que bailleur et le Client en tant que locataire à des fins touristiques ou de loisirs via le Service ;
j) Service Électronique – service fourni par voie électronique par le Fournisseur de Services au profit de l’Utilisateur via le Service ;
k) Utilisateur – personne physique, personne morale ou entité juridique non dotée de la personnalité juridique, à qui la loi accorde la capacité juridique, utilisant le Service Électronique ;
l) Demande – action consistant à choisir la Propriété, la date de séjour dans la Propriété par le Client, les personnes qui séjourneront avec lui dans la Propriété et d’autres conditions de ce séjour précisées dans le Règlement, réalisée par l’intermédiaire du Service ou par téléphone, par laquelle le Contrat de Location peut être conclu conformément aux conditions de la Réservation et au présent Règlement.
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Demande et Réservation
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La condition préalable à la soumission d’une Demande ou Réservation est de lire le Règlement et d’accepter ses dispositions lors de la soumission de la Demande et de la Réservation.
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Les Demandes ou Réservations concernant la Propriété peuvent être effectuées de la manière suivante :
a) en utilisant le Formulaire de Réservation disponible sur le Service ;
b) en envoyant un message à l’adresse e-mail fournie sur le Service ;
c) en utilisant le numéro de téléphone fourni sur le Service. -
De plus, la Réservation de la Propriété peut également être effectuée via une plateforme avec laquelle la Société collabore et par laquelle il est possible de conclure un Contrat de Location – si la Société a engagé cette collaboration.
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Lors de la soumission de la Demande ou de la Réservation, le Client est tenu de fournir les informations suivantes :
a) nom et prénom ;
b) adresse e-mail ;
c) numéro de téléphone ;
d) dates de séjour ;
e) Propriété choisie ;
f) nombre de personnes concernées par la Réservation, c’est-à-dire le nombre de personnes qui séjourneront dans la Propriété – sous réserve que ce nombre ne dépasse pas le nombre maximal autorisé indiqué pour la Propriété concernée ;
g) heure d’arrivée prévue ;
h) préférences supplémentaires, remarques, questions – le cas échéant. -
Pendant la Demande ou la Réservation, le Client peut également fournir des préférences supplémentaires, des remarques, des questions – le cas échéant.
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La Société déclare qu’elle détient le titre légal sur la Propriété faisant l’objet du Contrat de Location conclu avec le Client et qu’elle est autorisée à fournir le service de mise à disposition temporaire de la Propriété à des fins touristiques ou de loisirs.
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La Société informe que ce titre légal ne doit pas nécessairement être (et pour certaines Propriétés, il ne l’est pas) un droit de propriété sur la Propriété. Par conséquent, suite à la soumission d’une Demande par le Client, la Société vérifiera la disponibilité de la Propriété choisie par le Client et, en cas de disponibilité de cette Propriété aux dates choisies par le Client, confirmera au Client la possibilité de Réserver la Propriété et de conclure le Contrat de Location pour cette Propriété.
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En cas de soumission d’une Demande via le Service, la Société répondra à la Demande à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la soumission de la Demande.
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En cas de soumission d’une Réservation via le Service, la Société confirmera la Réservation en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la soumission de la Réservation, contenant une confirmation de l’acceptation de la Réservation, un résumé de la Réservation ainsi que le coût total de la Réservation et du Contrat de Location. La confirmation de la Réservation par la Société engage le Client à la Réservation.
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Dès la réception par le Client du message e-mail mentionné au point 9 ci-dessus, le Contrat de Location est conclu entre la Société et le Client.
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Indépendamment de ce qui précède, la Société peut fournir des services supplémentaires, tels que : nettoyage de la Propriété, prise en charge du Client à l’aéroport, organisation du transport du Client vers l’endroit indiqué par lui, mise à disposition d’équipements supplémentaires pour la Propriété, par exemple des équipements pour enfants.
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Réservations effectuées via des plateformes externes
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Le fournisseur de services informe que toutes ou une partie des propriétés disponibles via le Service peuvent également être réservées via des plateformes externes telles que Airbnb ou Booking.com (ci-après dénommées « Plateformes Externes »).
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Frais
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Le Client ayant effectué la Réservation peut être, conformément aux conditions de la Réservation effectuée, tenu de payer immédiatement une partie du prix du Contrat de Location indiqué dans le récapitulatif de la Réservation.
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Le Client ayant conclu un Contrat de Location est tenu de payer le Contrat de Location conformément aux conditions du Contrat de Location.
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Lors de la Demande, le Client disposant d’un code de réduction peut le saisir dans le champ prévu à cet effet, ce qui entraînera une réduction du prix de la Réservation ou de la location dans le cadre du Contrat de Location.
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Le jour du paiement est le jour de l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire de la Société.
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Les prix indiqués dans le Service sont en euros (EUR), sont des prix TTC et comprennent tous les impôts dus, sauf indication contraire.
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Les paiements peuvent être effectués par les méthodes de paiement disponibles dans le Service.
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Les informations figurant dans le Service ne constituent pas une offre au sens des lois en vigueur. En effectuant une Demande ou une Réservation, le Client fait une offre de conclusion d’un Contrat de Location pour une propriété donnée selon les conditions spécifiées dans le Service.
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Le prix du Contrat de Location d’une propriété donnée affiché dans le Service est contraignant au moment de la Réservation par le Client et donc de la conclusion du Contrat de Location. Ce prix ne changera pas, même si des changements de prix apparaissent dans le Service concernant certaines propriétés à des dates ultérieures après la conclusion du Contrat de Location par le Client.
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Le prix indiqué dans la Demande est contraignant uniquement en cas de Réservation par le Client et donc de la conclusion du Contrat de Location, à la date de la réponse de la Société à la Demande (sauf indication contraire), sous réserve qu’une Réservation ou la conclusion d’un Contrat de Location pour une propriété donnée puisse être impossible en raison d’événements imprévus, dont la Société n’est pas responsable, ou en raison d’une Réservation préalable, et donc la conclusion d’un Contrat de Location, par un autre Client.
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Modification ou annulation de la réservation
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La modification d’une Réservation est possible uniquement si, à une autre date choisie par le Client, la propriété donnée n’a pas encore été réservée. Si le prix de la location de la propriété donnée à la nouvelle date est supérieur à celui de la date initiale, le Client est tenu de couvrir la différence de prix. Si le prix de la propriété donnée à la nouvelle date est inférieur à celui de la date initiale, la Société remboursera immédiatement au Client la différence de prix de la propriété donnée, et ce, dans un délai ne dépassant pas 14 jours.
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L’annulation d’une Réservation par le Client est possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue du début du séjour dans la propriété. Dans ce cas, la somme versée par le Client, moins le montant à payer pour l’annulation de la Réservation (qui constitue 10 % du prix du Contrat de Location), sera remboursée immédiatement, et ce, dans un délai ne dépassant pas 14 jours, sur le compte bancaire du Client. En cas d’annulation après cette date, aucun frais lié à la Réservation et à la conclusion du Contrat de Location ne sera remboursé au Client.
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En dehors de la situation mentionnée au point 6.2 ci-dessus, la Réservation peut être annulée par la Société si, pour des raisons indépendantes du Client, il est impossible de remettre la propriété au Client dans le délai résultant de la Réservation, et ce, dans un état conforme à sa destination. Par exemple, l’impossibilité de remettre la propriété au Client peut résulter de la force majeure, d’une défaillance dans la propriété, d’une erreur du système de réservation, de la perte indépendante de la Société de son droit de propriété sur la propriété, ou du retrait de la propriété du système de réservation de la Société. Dans ce cas, une propriété de niveau comparable et dans une période comparable sera proposée au Client dans la mesure de la disponibilité, ou la possibilité de résilier la Réservation sans frais.
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La Société a le droit d’annuler la Réservation – et donc de résilier le Contrat de Location – pour des raisons de force majeure, dans un délai de 14 jours à compter de l’événement de force majeure. Si la Société annule la Réservation pour des raisons de force majeure, et si la Société et le Client ne conviennent pas d’une nouvelle date pour la Réservation, la Société est tenue de rembourser les frais payés par le Client dans le cadre de la conclusion du Contrat de Location.
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Enregistrement et départ
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La journée hôtelière – sauf indication contraire dans le Service, en particulier dans le Formulaire de Réservation – commence à [hh:mm] le jour du début du séjour conformément à la Réservation, et se termine à [hh:mm] le jour de la fin du séjour conformément à la Réservation.
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L’enregistrement et le départ de la propriété ne sont possibles que pendant la journée hôtelière.
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L’enregistrement et le départ se font conformément aux instructions fournies au Client par la Société.
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Lors de l’enregistrement, la Société se réserve le droit de demander un dépôt de garantie de […] PLN comme garantie contre les dommages causés par le Client ou les personnes séjournant avec lui pendant son séjour dans la propriété. Le montant du dépôt peut varier en fonction de la durée du séjour, du nombre de personnes couvertes par la Réservation, et des services supplémentaires commandés. En cas d’obligation de payer un dépôt de garantie, le Client en sera informé au plus tard avant de procéder à la Réservation. La Société peut se satisfaire de ce dépôt de garantie sans exclure de réclamer des dommages-intérêts supérieurs à la somme du dépôt.
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Avant la fin de la journée hôtelière, conformément aux conditions du Contrat de Location, le Client et les personnes séjournant avec lui sont tenus de quitter la propriété. Si ces derniers ne quittent pas la propriété ou ne s’enregistrent pas avant la fin de la journée hôtelière, le Client est tenu de payer […] euros pour chaque heure commencée de présence sur le site ou de non-enregistrement.
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Au moment du départ, le Client et les personnes séjournant avec lui conformément à la Réservation doivent laisser tous les objets, notamment toutes les clés liées à la propriété, reçues de la Société dans le cadre du Contrat de Location ou trouvées dans la propriété – dans la propriété ou à l’endroit indiqué par la Société (par exemple, dans une boîte aux lettres située sur le site de la propriété) ou les remettre à un représentant de la Société.
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La Société se réserve le droit de vérifier l’état technique de la propriété au moment du départ. En cas de dommages constatés pendant le séjour du Client, celui-ci est tenu de couvrir intégralement les frais de réparation.
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L’enregistrement tardif, le départ anticipé ou le nombre réduit de personnes séjournant dans la propriété – par rapport à la date d’enregistrement, de départ ou au nombre de personnes indiquées dans la Réservation – pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité de la Société, ne donne pas droit au Client de demander un remboursement pour des prestations non utilisées.
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8. Obligations du Client et des personnes l’accompagnant pendant leur séjour dans la Propriété
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation sont tenus d’utiliser la Propriété uniquement à des fins touristiques ou récréatives.
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation sont tenus de ne pas sous-louer la Propriété ni de permettre son utilisation gratuite par des tiers.
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation sont tenus de ne pas mettre la Propriété à disposition d’autres personnes à des fins d’hébergement que le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation. Si le nombre de personnes utilisant la Propriété à des fins d’hébergement dépasse celui indiqué dans la Réservation, le Client sera facturé d’un supplément de […] euros par personne et par nuit.
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Le Client et les personnes l’accompagnant sont tenus de respecter le silence nocturne de 22h00 à 6h00.
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L’organisation de tout type de fête dans la Propriété, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sous peine de nullité, est interdite.
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Il est strictement interdit de fumer des cigarettes, des cigarettes électroniques ou de consommer des substances psychoactives dans la Propriété. En cas de non-respect de cette interdiction, la Société peut appliquer un supplément de […] PLN.
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation, pendant leur séjour dans la Propriété pendant la période indiquée dans la Réservation, sont tenus, à chaque départ de la Propriété, de sécuriser la Propriété, ce qui implique de fermer la porte d’entrée de la Propriété à clé, de conserver les clés de la porte d’entrée de manière à empêcher l’accès à des tiers, de fermer les fenêtres, d’éteindre les lumières inutiles, de couper l’eau, de couper les appareils à gaz (s’il y en a dans la Propriété) et de procéder à toute autre mesure de sécurité raisonnablement attendue.
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation ne sont pas autorisés à retirer des objets présents sur le terrain de la Propriété en dehors de celui-ci.
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Le Client et les personnes l’accompagnant conformément à la Réservation sont tenus de restituer la Propriété dans un état non dégradé, à l’exception des dégradations résultant de l’usure normale.
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La Société et la personne désignée par la Société ont le droit d’accéder à la Propriété pour réparer toute panne.
9. Séjour des animaux de compagnie
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Il est interdit aux animaux, y compris les animaux de compagnie, de se trouver sur le terrain de la Propriété.
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Si le séjour des animaux de compagnie sur le terrain de la Propriété est autorisé, le Client en sera informé au plus tard avant la Réservation. Dans ce cas, les dispositions suivantes du point 9 de ce document s’appliquent.
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Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le séjour des animaux de compagnie sur le terrain de la Propriété. Dans ce cas, le Client sera informé du montant de ces frais, au plus tard avant de faire la Réservation. Le montant de ces frais peut varier en fonction de la Propriété indiquée par le Client et du nombre d’animaux de compagnie devant séjourner sur le terrain de la Propriété.
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Le Client est tenu de nettoyer après son animal de compagnie séjournant sur le terrain de la Propriété.
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Le Client est responsable des dommages causés par son animal séjournant sur le terrain de la Propriété.
10. Responsabilité
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Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes l’accompagnant sur le terrain de la Propriété.
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La Société n’est pas responsable des désagréments survenus pendant le séjour, indépendants de sa volonté, notamment en raison de travaux de construction ou de finition effectués sur le terrain de la Propriété (pour les propriétés résidentielles) ou autour de la Propriété, de l’interruption de la fourniture des services publics pour des raisons indépendantes de la Société, du bruit provenant des Propriétés voisines.
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La Société n’est pas responsable des objets laissés sur le terrain de la Propriété par le Client ou les personnes l’accompagnant.
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La Société n’est pas responsable de la perte ou des dommages causés au véhicule laissé par le Client ou les personnes l’accompagnant sur le terrain de la Propriété, à proximité de la Propriété ou dans les parkings extérieurs, sauf si la perte ou le dommage du véhicule laissé sur le terrain de la Propriété est dû à une faute de la Société.
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Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes l’accompagnant sur le terrain de la Propriété – tant conformément à la Réservation que par d’autres personnes l’accompagnant sur le terrain de la Propriété – et est donc tenu de réparer les dommages causés par lui-même ou par les personnes mentionnées ci-dessus ou de payer l’équivalent de ces dommages. De plus, le Client est tenu de signaler immédiatement à la Société ces dommages.
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En cas de contamination de la Propriété par des vomissements ou de toute contamination nécessitant des travaux pour ramener la Propriété à l’état où elle était avant d’être remise au Client selon le Contrat de Location (par exemple, en raison de la contamination des murs de la Propriété avec du vin), le Client, à la demande de la Société, est tenu de couvrir les frais nécessaires au nettoyage de la Propriété (par exemple, des murs, des tapis, d’autres objets contaminés).
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La Société se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts, y compris pour un montant supérieur à la somme payée par le Client, conformément aux règles générales.
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Ni la Société ni le Client ne sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations au titre du Contrat de Location si l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte de circonstances de force majeure.
11. Réclamations
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En cas d’irrégularités, le Client a le droit de soumettre une réclamation. Les réclamations peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse e-mail : […] ou par écrit à l’adresse : […].
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Dans le message écrit ou électronique ci-dessus, il convient d’indiquer autant d’informations et de circonstances que possible concernant les détails de la réclamation, en particulier concernant les irrégularités survenues, y compris le type d’irrégularité, la date de son apparition et les coordonnées de contact. Les informations fournies faciliteront et accéléreront le traitement de la réclamation par la Société.
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La Société répondra à la réclamation du Client sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la soumission de la réclamation.
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La réponse à la réclamation est envoyée sur papier, par e-mail à l’adresse e-mail d’où la réclamation a été envoyée, ou par un autre support durable.
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Les réclamations concernant les réservations ou contrats de location effectués par l’intermédiaire de plateformes externes doivent, dans la mesure du possible, être adressées en premier lieu à la plateforme externe concernée, conformément à ses procédures de réclamation.
12. Droit de rétractation du contrat de location
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Absence de droit de rétractation : La société informe que, dans le cas de la conclusion d’un contrat de prestation de services d’hébergement, autre que pour un usage résidentiel ou des services liés aux vacances, le droit de rétractation du contrat conclu à distance ou hors établissement commercial n’est pas applicable.
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Droit de rétractation en cas de non-exécution des obligations : Le droit de rétractation du contrat de location est accordé à la fois à la société et au client, en cas de non-exécution par l’autre partie de ses obligations dans le délai strictement spécifié.
13. Types et portée des services électroniques
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Services électroniques sur le site : Le prestataire permet, par l’intermédiaire du site, l’utilisation des services électroniques sous forme de réservations et de conclusion de contrats de location.
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Conditions générales des services électroniques : La prestation de services électroniques aux bénéficiaires sur le site se fait conformément aux conditions définies dans le règlement.
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Contenus publicitaires : Le prestataire se réserve le droit de publier des contenus publicitaires sur le site, lesquels font partie intégrante du site et des matériaux présentés.
14. Conditions de prestation et de conclusion des contrats pour les services électroniques
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Services électroniques gratuits : La prestation des services électroniques par le prestataire est gratuite.
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Contrat de prestation de services électroniques : Le contrat de prestation de services électroniques permettant de faire une réservation et de conclure un contrat de location via le site est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat de location, ou lorsque le bénéficiaire cesse de faire des réservations ou de conclure des contrats.
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Exigences techniques : Les exigences techniques nécessaires pour collaborer avec le système informatique utilisé par le prestataire sont les suivantes :
a) un ordinateur (ou un appareil mobile) avec accès à Internet ;
b) un accès à la messagerie électronique ;
c) un navigateur Internet ;
d) l’activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur Internet. -
Obligations du bénéficiaire des services : Le bénéficiaire des services est tenu d’utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes pratiques, en respectant les droits personnels et la propriété intellectuelle des tiers.
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Exactitude des informations : Le bénéficiaire des services est tenu de fournir des informations exactes et conformes à la réalité.
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Interdiction de contenus illégaux : Le bénéficiaire des services s’engage à ne pas soumettre de contenus illégaux.
15. Réclamations concernant la prestation des services électroniques
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Dépôt des réclamations : Le bénéficiaire des services peut soumettre une réclamation concernant la prestation des services électroniques par le biais du site, en envoyant un message électronique à l’adresse e-mail : […].
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Informations nécessaires pour la réclamation : Dans le message électronique, il est nécessaire d’indiquer autant d’informations que possible concernant la réclamation, en particulier le type de problème, la date de survenue de l’incident et les coordonnées. Ces informations faciliteront et accéléreront le traitement de la réclamation par le prestataire.
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Traitement de la réclamation : Le prestataire traitera la réclamation dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la soumission de la réclamation.
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Réponse à la réclamation : La réponse à la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le bénéficiaire dans la réclamation, ou par tout autre moyen que le bénéficiaire aura indiqué.
16. Propriété intellectuelle
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Protection des contenus : Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Le bénéficiaire des services est entièrement responsable des dommages causés par l’utilisation de tout contenu du site sans l’autorisation de l’entité titulaire des droits.
17. Données personnelles
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Responsable des données personnelles : La société est le responsable des données personnelles du client et du bénéficiaire des services.
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Informations détaillées sur le traitement des données personnelles : Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
18. Dispositions finales
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Loi applicable : Les contrats conclus via le site sont régis par la loi espagnole.
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Conflit avec la législation en vigueur : En cas de non-conformité de toute partie du règlement avec la législation en vigueur, les dispositions légales espagnoles applicables remplaceront les dispositions contestées du règlement.
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Règlement des litiges : En cas de litige concernant le présent règlement, la société s’engage à tenter de résoudre le litige à l’amiable, notamment par la négociation. Toutefois, si cela s’avère impossible ou insatisfaisant pour le client ou le bénéficiaire des services, les litiges seront résolus par le tribunal compétent.
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Modification du règlement : La société se réserve le droit de modifier ce règlement.
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Droits du client : Les dispositions du présent règlement ne visent pas à exclure ou limiter les droits du client, y compris les droits du client consommateur. En cas de non-conformité des dispositions de ce règlement avec ces droits, ces derniers prévaudront.