POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
§ 1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet www.iimrentals.com (ci-après : le « Site ») est la société à responsabilité limitée de droit espagnol « INTERNATIONAL INVESTMENT MARBELLA RL, S.L.U. », N.I.F. B70759014, dont le siège est situé à Avenida José Banús, Edificio Málaga 2, apartamento 2D, Nueva Andalucía, Marbella (Málaga) ; immatriculée au Registre du Commerce de Malaga, tome 6.473, folio 157, feuille MA-180.336, adresse électronique : info@iimrentals.com (ci-après : « Responsable » et également « Prestataire »). Les données personnelles collectées par le Responsable via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
§ 2. Type de données personnelles traitées, finalité et portée de la collecte
Finalité du traitement et base juridique. Le Responsable traite les données personnelles des personnes physiques, personnes morales ou entités sans personnalité juridique dotées de la capacité juridique, utilisant les services électroniques fournis par le Responsable via le Site (ci-après : « Utilisateurs »). Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat de location via le Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Type de données traitées. En cas de conclusion d’un contrat de location via le Site, l’Utilisateur fournit : nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Lors de l’utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation.
Avec consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées afin de personnaliser les notifications, d’envoyer des informations commerciales par voie électronique ou d’effectuer des appels téléphoniques de marketing direct, y compris du marketing basé sur le profilage, si l’Utilisateur a donné son consentement.
Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Utilisateurs, notamment des informations sur les liens et références qu’ils choisissent de cliquer ou sur d’autres actions entreprises sur le Site. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services électroniques et à améliorer leur fonctionnalité.
Par ailleurs, le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs pour se conformer à ses obligations légales (par exemple fiscales), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais certaines données sont nécessaires pour conclure un contrat de location via le Site (par exemple : nom et prénom), émettre les documents fiscaux requis (par exemple : numéro de TVA). Leur absence rend impossible la réalisation de ces actions.
Le Responsable veille particulièrement à la protection des droits des personnes concernées et garantit notamment que les données collectées :
8.1. sont traitées conformément à la loi ;
8.2. sont collectées pour des finalités déterminées, légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
8.3. sont exactes, pertinentes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à ces finalités.Durée de conservation des données personnelles. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Responsable :
9.1. lorsque la base juridique est l’exécution du contrat – aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant la durée de prescription des actions en justice ;
9.2. lorsque la base juridique est le consentement – jusqu’au retrait du consentement, puis pendant la durée de prescription des actions en justice ;
9.3. lorsque la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable – pour la durée nécessaire au traitement de la demande, en principe pas plus de 30 jours, sauf prorogation pour les délais de prescription légaux en cas de nécessité d’intenter ou de défendre des actions en justice ;
9.4. lorsque la base juridique est l’exécution d’obligations légales – pour la durée prévue par ces dispositions ;
9.5. lorsque la personne concernée s’oppose, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) – le Responsable cesse alors le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
§ 3. Transmission des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires de services utilisés par le Responsable pour l’exploitation du Site, notamment :
1.1. prestataires de services de paiement ;
1.2. cabinets comptables, juridiques, de conseil et d’audit ;
1.3. hébergeurs ;
1.4. fournisseurs de logiciels de gestion ;
1.5. prestataires de services d’e-mailing ;
1.6. fournisseurs de logiciels pour la gestion du site e-commerce ;
1.7. opérateurs de plateformes de réservation (ex. : www.booking.com) ;
1.8. agences de marketing mandatées par le Responsable.Les prestataires visés au point 1 traitent les données personnelles en tant que sous-traitants, selon les instructions du Responsable, ou en tant que responsables indépendants, définissant eux-mêmes les finalités et moyens de traitement.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement dans l’Espace économique européen (EEE).
§ 4. Droit de contrôle, d’accès, de rectification et de suppression
La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données, de s’opposer au traitement, ainsi que de retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Bases juridiques des droits de l’Utilisateur :
2.1. droit d’accès – art. 15 RGPD ;
2.2. droit de rectification – art. 16 RGPD ;
2.3. droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – art. 17 RGPD ;
2.4. droit à la limitation – art. 18 RGPD ;
2.5. droit à la portabilité – art. 20 RGPD ;
2.6. droit d’opposition – art. 21 RGPD ;
2.7. retrait du consentement – art. 7, par. 3 RGPD.Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse : info@iimrentals.com
Le Responsable satisfait à la demande ou la refuse immédiatement, au plus tard dans un délai d’un mois après réception. En cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, sous réserve d’en informer l’Utilisateur dans le mois suivant la réception, en indiquant les raisons.
Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données enfreint le RGPD, il peut déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
§ 5. Cookies
Le Site utilise des cookies.
L’installation des cookies est nécessaire pour le bon fonctionnement du Site. Les cookies contiennent des informations essentielles au bon fonctionnement du Site et permettent l’élaboration de statistiques générales de fréquentation.
Deux types de cookies sont utilisés : « cookies de session » et « cookies persistants » :
3.1. Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion (ou la fermeture du Site) ;
3.2. Les cookies persistants sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pour la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.Le Responsable utilise ses propres cookies pour mieux comprendre l’interaction des Utilisateurs avec le Site. Ils collectent des informations sur l’utilisation du Site, la page d’origine de l’Utilisateur, le nombre de visites et le temps passé. Ces informations ne contiennent pas de données personnelles, mais servent à établir des statistiques.
Le Responsable peut utiliser des cookies tiers pour collecter des données statistiques anonymes à l’aide d’outils analytiques.
Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment Google, pour afficher des publicités adaptées au comportement de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur peut gérer l’accès des cookies à son appareil en configurant les paramètres de son navigateur.
§ 6. Liens vers les réseaux sociaux ou autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux externes (par ex. Facebook, Instagram) ainsi que vers d’autres sites internet, y compris ceux du Responsable. Les fonctions associées à ces liens, notamment la transmission d’informations personnelles, ne sont activées qu’au moment du clic sur le lien. À ce moment-là, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social ou du site et l’Utilisateur est redirigé vers celui-ci. L’opérateur reçoit alors l’information que l’Utilisateur a visité le Site avant d’accéder à sa propre page (même si l’Utilisateur n’y est pas inscrit). Cette information (y compris l’adresse IP) est transmise directement et stockée sur les serveurs du réseau social (généralement situés aux États-Unis). Si l’Utilisateur est connecté, la visite sera automatiquement associée à son compte.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient transmises aux réseaux sociaux, il ne doit pas cliquer sur ces liens. Pour éviter l’association avec son compte, il doit également se déconnecter de son profil avant de cliquer sur ces liens.
Plus d’informations sur le traitement des données par chaque réseau social sont disponibles sur leurs sites respectifs.
§ 7. Dispositions finales
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité approprié pour la protection des données personnelles, empêchant leur accès non autorisé, leur perte ou leur destruction.
Le Responsable fournit des moyens techniques appropriés pour empêcher l’acquisition et la modification des données personnelles transmises par voie électronique par des personnes non autorisées.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les lois espagnoles applicables s’appliquent.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour. Pour rester informé des méthodes actuelles de traitement de vos données, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Les dispositions de la présente Politique de confidentialité n’ont pas pour objet d’exclure ou de limiter les droits des personnes concernées.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente Politique et la loi applicable, les dispositions légales prévalent.