POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
§ 1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.iimrentals.com (ci-après dénommé : « le Site ») est la société à responsabilité limitée de droit espagnol « INTERNATIONAL INVESTMENT MARBELLA RL, S.L.U. », ayant le numéro N.I.F B70759014, dont le siège social est situé à Avenida José Banús, Edificio Málaga 2, appartement 2D, Nueva Andalucía, Marbella (Málaga); inscrite au Registre du Commerce de Malaga, volume 6.473, feuille 157, page MA-180.336, adresse électronique (e-mail) : […] (ci-après dénommée « le Responsable » et également « le Prestataire de services »). Les données personnelles collectées par le Responsable via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD ».
§ 2. Type de données personnelles traitées, objectif et étendue de la collecte de données
Objectif du traitement et base légale. Le Responsable traite les données personnelles des personnes physiques, personnes morales ou entités juridiques ne possédant pas la personnalité juridique, à qui la loi attribue la capacité juridique, qui utilisent le service fourni par voie électronique par le Responsable au profit desdites entités via le Site (ci-après dénommées : « les Utilisateurs »). Le Responsable traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat de location via le Site, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Type de données personnelles traitées. L’Utilisateur fournit, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de location via le Site : prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Lors de l’utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
Après consentement distinct, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées dans le but de personnaliser les notifications, d’envoyer des informations commerciales par voie électronique ou d’effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct, y compris des actions basées sur le profilage, si l’Utilisateur a donné son consentement exprès.
Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Utilisateurs, notamment des informations sur les liens et les références sur lesquels ils cliquent ou d’autres actions entreprises sur le Site. La base légale pour ce type d’activités est l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), visant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
De plus, le Responsable traitera les données personnelles de l’Utilisateur pour remplir ses obligations légales (par exemple en matière fiscale) (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
La fourniture des données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais certaines d’entre elles sont nécessaires pour conclure un contrat de location via le Site (par exemple, prénom et nom), pour émettre les documents fiscaux appropriés (par exemple, numéro de TVA), et leur non-fourniture empêchera l’exécution de ces actions.
Le Responsable s’engage à protéger particulièrement les intérêts des personnes dont les données sont traitées, en veillant notamment à ce que les données collectées soient :
traitées de manière légale ;
collectées pour des finalités déterminées, légitimes et ne faisant pas l’objet de traitements ultérieurs incompatibles avec ces finalités ;
correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’atteinte des objectifs du traitement.
Période de conservation des données personnelles. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Responsable :
lorsque la base légale du traitement est l’exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat, puis pendant la période correspondant au délai de prescription des droits ;
lorsque la base légale du traitement est le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas retiré, puis pendant la période correspondant au délai de prescription des droits que le Responsable peut faire valoir ou que des tiers peuvent faire valoir à son égard ;
lorsque la base légale du traitement est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable – pendant la durée nécessaire pour répondre, généralement pas plus de 30 jours, bien que ce délai puisse être prolongé jusqu’à la période de prescription des droits du Responsable ou de la personne concernée en vertu des lois, si le traitement des données est nécessaire pour établir ou défendre des droits, ainsi que pour les périodes liées à toute procédure judiciaire, arbitrale, etc. ;
lorsque la base légale du traitement est l’exécution des obligations légales découlant des lois applicables – pendant la période définie par ces lois ;
si la personne concernée s’oppose, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), le Responsable cessera de traiter les données personnelles de la personne concernée, sauf si le Responsable démontre l’existence de bases légales légitimes pour le traitement, prépondérantes sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour l’établissement, la défense ou l’exercice de droits.
§ 3. Transmission des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux prestataires de services utilisés par le Responsable pour la gestion du Site, notamment aux :
prestataires de systèmes de paiement ;
entités fournissant des services comptables, juridiques, de conseil, d’audit ;
hébergeurs ;
fournisseurs de logiciels permettant l’exercice de l’activité ;
entités assurant le système de messagerie ;
prestataires de logiciels nécessaires à la gestion de la boutique en ligne ;
opérateurs de plateformes de réservation (tels que www.booking.com) ;
agences exécutant des services marketing pour le compte du Responsable.
Les prestataires de services mentionnés au point 1 de ce paragraphe, auxquels les données personnelles sont transmises, selon les accords contractuels et les circonstances, peuvent soit être soumis aux instructions du Responsable concernant les finalités et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit définir eux-mêmes les finalités et les méthodes de traitement (responsables du traitement).
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Responsable exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE).
§ 4. Droit de contrôle, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de les rectifier, les supprimer, limiter leur traitement, demander leur transfert, s’opposer au traitement et retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Les bases légales des demandes de l’Utilisateur :
accès aux données – article 15 du RGPD ;
rectification des données – article 16 du RGPD ;
suppression des données (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD ;
limitation du traitement – article 18 du RGPD ;
transfert des données – article 20 du RGPD ;
objection – article 21 du RGPD ;
retrait du consentement – article 7, paragraphe 3 du RGPD.
Pour exercer ces droits mentionnés au point 2, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : […].
En cas de demande d’exercice d’un des droits mentionnés ci-dessus, le Responsable y répondra ou refusera de répondre immédiatement, et au plus tard dans un mois suivant la réception de la demande. Si toutefois, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable ne peut répondre dans un délai d’un mois, il répondra dans un délai supplémentaire de deux mois en informant préalablement l’Utilisateur dans un délai d’un mois après réception de la demande de l’extension de délai et des raisons de cette prolongation.
En cas de constatation d’une violation des dispositions du RGPD dans le traitement des données personnelles, la personne concernée peut introduire une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
§ 5. Cookies
Le Site du Responsable utilise des fichiers « cookies ».
L’installation de fichiers « cookies » est nécessaire pour la bonne fourniture des services sur le Site. Les fichiers « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettent également de collecter des statistiques générales sur les visites du Site.
Deux types de fichiers « cookies » sont utilisés sur le Site : les cookies « de session » et les cookies « permanents » :
Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion (quittant le Site) ;
Les cookies « permanents » sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des cookies ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime.
Le Responsable utilise ses propres cookies pour mieux comprendre la façon dont les Utilisateurs interagissent avec le contenu du Site. Ces cookies collectent des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site, le type de page à partir de laquelle l’Utilisateur a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite de l’Utilisateur sur le Site. Ces informations ne permettent pas d’enregistrer des données personnelles spécifiques de l’Utilisateur, mais sont utilisées pour élaborer des statistiques sur l’utilisation du Site.
Le Responsable peut utiliser des cookies tiers pour collecter des données statistiques anonymes par l’intermédiaire d’outils analytiques.
Les cookies peuvent également être utilisés par les réseaux publicitaires, notamment Google, pour afficher des publicités adaptées à la façon dont l’Utilisateur utilise le Site. À cet effet, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’Utilisateur ou le temps passé sur une page donnée.
L’Utilisateur a le droit de décider de l’accès des cookies à son appareil en les sélectionnant préalablement dans les paramètres de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et la manière de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).
§ 6. Liens vers des réseaux sociaux ou d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des liens vers des portails sociaux externes (par exemple, Facebook, Instagram), ainsi que des liens vers d’autres sites Internet, y compris d’autres sites Internet du Responsable. Les fonctionnalités associées à chaque lien, notamment la transmission d’informations et de données personnelles, sont activées uniquement lorsque l’Utilisateur clique sur le lien en question. À ce moment-là, le plugin de chaque portail social ou site web est activé, et le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs du portail social ou du site web, redirigeant l’Utilisateur vers la page de ce portail ou site. Le fournisseur du portail ou du site recevra l’information que l’Utilisateur a visité le Site avant d’accéder à la page du portail ou du site (même si l’Utilisateur n’est pas inscrit ou connecté à ce portail). Cette information (y compris l’adresse IP) sera envoyée directement depuis le navigateur de l’Utilisateur aux serveurs du portail social (généralement situés aux États-Unis) ou du site Internet, où elle sera stockée. Si l’Utilisateur est connecté à un portail, ce dernier associera immédiatement la visite de l’Utilisateur sur le portail à son compte sur ce portail.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient transmises aux fournisseurs de portails sociaux ou d’autres sites Internet, il ne doit pas cliquer sur les liens vers ces portails/sites. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le fournisseur du portail associe sa visite sur ce portail à son profil, il doit s’assurer qu’il est déconnecté du portail avant de cliquer sur le lien.
Plus d’informations sur le traitement des données personnelles par chaque portail sont disponibles sur leurs sites web respectifs.
§ 7. Dispositions finales
Le Responsable prend des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données personnelles traitées, adaptées aux risques et aux catégories de données protégées, et en particulier pour protéger les données contre la divulgation à des personnes non autorisées, leur acquisition par des personnes non autorisées, leur traitement en violation des lois applicables, ainsi que contre leur modification, perte, dommage ou destruction.
Le Responsable met à disposition des mesures techniques appropriées pour empêcher l’acquisition et la modification des données personnelles transmises par voie électronique par des personnes non autorisées.
Pour toute question non régie par cette Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et des autres lois applicables en Espagne s’appliquent.
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour. Pour obtenir des informations actualisées sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez consulter cette page de temps à autre.
Les dispositions de cette Politique de confidentialité ne visent pas à exclure ou à limiter les droits des personnes concernées par les données personnelles.
En cas de non-conformité d’une quelconque partie de cette Politique de confidentialité avec la législation en vigueur, les dispositions légales appropriées s’appliqueront en remplacement de la disposition contestée de la Politique de confidentialité.